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Réclamer un lot

Vous avez gagné à la loterie?

Première chose à faire : signez votre billet!

Tout détenteur légitime d’un billet de loterie acheté chez un détaillant doit signer son billet avant de le faire valider.

En signant le billet dès l’achat, vous facilitez la démonstration que vous êtes propriétaire du billet et vous vous protégez en cas de perte. Lorsqu’un billet gagnant est présenté à Loto-Québec, le lot est toujours payé au détenteur légitime du billet. Il est tenu compte du nom originairement apposé au billet.

Toute personne peut être tenue de fournir une preuve de sa capacité de recevoir un lot avant que celui-ci ne lui soit payé.

Ne faites pas de ratures ou de marques inutiles sur votre billet; elles peuvent donner lieu à des vérifications additionnelles et ainsi prolonger la durée du processus de réclamation de votre lot.

Signature d’un billet en groupe

Pour être validés, tous les billets achetés en groupe doivent être signés par tous les participants ou par le responsable du groupe. Ce responsable doit inscrire, en plus de son nom, la mention « En groupe » et accompagner le billet d’une convention de groupe.

Un billet acheté en Formule groupe permet à son propriétaire de le faire valider et de réclamer seul tout lot qui y est associé. Chaque membre d’un groupe formé en Formule groupe doit donc signer son propre billet.

Confirmation des lots

Un billet gagnant doit être confirmé au moyen du numéro de contrôle du billet, sans quoi aucun lot n’est payé. Vous devez donc toujours présenter votre billet pour réclamer votre lot.

Un billet illisible, mutilé, modifié, contrefait, mal découpé, mal imprimé, incomplet, produit erronément ou autrement défectueux est nul, sauf si Loto Québec peut déterminer au moyen du numéro de contrôle que le billet est réellement gagnant du lot réclamé.

Délai de réclamation et informations diverses

Le délai de réclamation est de 1 an à partir de la date de tirage inscrite sur un billet ou de la date de mise en marché (dans le cas des billets à gratter).

Advenant le décès du détenteur légitime d’un billet gagnant, le paiement du lot se fait au nom de la succession sur présentation de pièces justificatives.

Réclamation d’un lot pour un groupe

Suivez les directives contenues au tableau Réclamation pour un groupe traditionnel, ci-dessous. Les chèques sont libellés au nom des détenteurs légitimes et leur sont remis en personne. Quant aux membres du groupe absents lors de la réclamation, ils reçoivent leur chèque par courrier.

Avec Formule groupe, le processus de réclamation de lot est le même que pour celui d’un billet individuel, car chaque membre du groupe détient un billet valide avec la ou les parts qu’il a achetées. Il peut donc faire valider son billet et réclamer sa ou ses parts du lot au moment de son choix, indépendamment des autres membres du groupe.

Réclamation d’un lot pour une autre personne

Suivez les directives selon le type de lot remporté (voir les tableaux ci-dessous).

Le chèque est libellé au nom du détenteur légitime du billet et lui est transmis par courrier.

Billet acheté dans une autre province

Pour réclamer un lot remporté avec un billet acheté dans une autre province, suivez les instructions qui figurent au verso du billet ou renseignez-vous auprès de la société de loterie concernée.

Réclamant d’un autre pays

Il est à noter qu’un visiteur provenant d’un pays étranger qui achète un billet au Canada et qui remporte un lot en argent doit se renseigner sur les lois de taxation en cours dans son pays.

Loto-Québec ne transmet pas de chèque par la poste à l’extérieur du pays.

BILLETS achetés en ligne (individuellement ou en groupe)

Pour les loteries achetées en ligne, lorsque le total des lots en argent remportés pour un même billet est de moins de 25 000 $, le ou les lots sont déposés directement dans le compte Espacejeux du gagnant.

Pour les lots en argent de 25 000 $ ou plus ainsi que les lots en marchandise et les lots de type « rente », un préposé au service à la clientèle communique directement avec le gagnant afin de lui expliquer les modalités de réclamation. Ces lots doivent être réclamés par le gagnant en personne à l’un des bureaux de Loto-Québec, en conformité avec les dispositions des Conditions d’utilisation spécifiques – Espacejeux.

Jeux éclair

Si vous désirez vous faire payer un gain à un jeu éclair avant le tirage dont la date est indiquée sur le billet initial, signez ce billet et rendez-le au détaillant, qui vous paiera et vous remettra votre billet initial de même qu’un billet de remplacement valide pour le même tirage. Le billet de remplacement mentionne que le gain du jeu éclair a déjà été payé. Conservez ce billet de remplacement; c’est ce billet qui vous permettra de réclamer, le cas échéant, tout lot gagné au tirage.

Où et comment réclamer votre lot?

Loto-Québec accorde une importance capitale à l’intégrité de ses opérations et à la confiance du public. Les procédures de réclamation vous assurent d’une protection.

Sauf pour les achats effectués en ligne, qui sont assujettis aux modalités expliquées ci-dessus, vous pouvez réclamer votre lot à l’aide du billet original :

Gain de 600 $ ou moins, ou part d'un lot de 600 $ ou moins (Formule groupe)
Chez un détaillant de Loto-Québec Il est important de vérifier si le détaillant a la somme nécessaire pour vous payer votre lot avant de faire valider votre billet. Une fois le billet validé, vous pourrez réclamer votre lot uniquement chez ce détaillant ou à un bureau de Loto Québec.
À l’un des bureaux de Loto-Québec Voir les adresses de nos bureaux.
Par la poste* 1. Assurez-vous de bien avoir rempli le verso de votre billet en y ayant inscrit vos prénom, nom, adresse complète et numéro de téléphone;

2. Remplissez le formulaire de réclamation [Format PDF - 114 ko], aussi disponible chez les détaillants;

3. Conservez une photocopie recto verso de votre billet gagnant;

4. Postez le tout, de préférence par courrier recommandé, à :

Loto-Québec
C.P. 7777, succ. Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 4L4
Gain de plus de 600 $, ou part d’un lot de plus de 600 $ (Formule groupe)
À l’un des bureaux de Loto-Québec En plus de présenter le billet original dûment rempli au verso, suivez les étapes suivantes :

1. Présentez une pièce d’identité valide (permis de conduire, carte d’assurance maladie ou passeport);

2. Remplissez le formulaire de réclamation [Format PDF - 114 ko], aussi disponible chez les détaillants, ainsi que le questionnaire qu’il contient.
Par la poste* Suivez les instructions ci-dessus relatives à la réclamation par la poste d’un gain ou d’une part d’un lot de 600 $ ou moins et :

Joignez une photocopie d’une pièce d’identité valide (permis de conduire, carte d’assurance maladie ou passeport) ainsi que vos réponses au questionnaire apparaissant au formulaire de réclamation [Format PDF - 114 ko], aussi disponible chez les détaillants.
Réclamation pour un groupe traditionnel (sans Formule groupe)
À l’un des bureaux de Loto-Québec En plus de présenter le billet original dûment rempli au verso, suivez les étapes suivantes :

1. Conservez une photocopie recto verso du billet gagnant;

2. Présentez le formulaire de réclamation [Format PDF - 114 ko], aussi disponible chez les détaillants, rempli par chaque membre du groupe;

3. Pour les parts de lot de plus de 600 $, chaque membre du groupe doit également fournir la photocopie d’une pièce d’identité valide (permis de conduire, carte d’assurance maladie ou passeport) et le questionnaire apparaissant sur le formulaire de réclamation dûment rempli;

4. Joignez une convention de groupe.

Voir les adresses de nos bureaux
Par la poste* 1. Conservez une photocopie recto verso du billet gagnant;

2. Transmettez les documents énumérés aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessus à :

Loto-Québec
C.P. 7777, succ. Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 4L4
Réclamation de type cadeau : Cadeau surprise et Cadeau d’été
Gain d’un cadeau dans les catégories 1 ou 2 :
En personne À l’un des bureaux de Loto-Québec
Par la poste* Au siège social de Loto-Québec

1. Conservez une photocopie recto verso de votre billet gagnant;

2. Postez le tout, de préférence par courrier recommandé.
Cadeau surprise :
Jusqu’au 1er mars 2015
à l’un des comptoirs de Loto Québec
Chez un fournisseur autorisé [Format PDF - 48 Ko]
Gain d’un cadeau dans les catégories 3 ou 4 :
La réclamation doit être faite par la poste seulement :

1. Joignez une photocopie d’une pièce d’identité valide avec photo, parmi les suivantes : permis de conduire, carte d’assurance maladie ou passeport. La date d’expiration doit être visible;

2. Vous devez également inclure le questionnaire dûment rempli apparaissant sur le formulaire de réclamation [Format PDF - 114 ko], aussi disponible chez les détaillants.

* Le réclamant assume tous les risques liés à l’envoi de billets par la poste (perte, délai, etc.) et reconnaît qu’il peut en résulter un retard dans le traitement du paiement du lot, le cas échéant.

Validation d’un billet

Lors de la validation chez un détaillant de Loto-Québec :

  1. Soyez attentif aux indicatifs musicaux.
    Tendez l’oreille lors de la validation. Si vous avez gagné un lot, le terminal fait entendre un indicatif musical. Il est important que vous y portiez attention, c’est le signal qui vous informe que vous détenez un billet gagnant.

Cet indicatif musical vous indique que le montant que vous avez gagné est payable par le détaillant (600 $ ou moins) :

Cliquez ici pour lire la vidéo Gagnant - lot de moins de 600 $ - français
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Cet indicatif musical vous indique que le lot n’est pas payable par le détaillant (lot en bien ou lot en argent de plus de 600 $) et que vous devez remplir le formulaire de réclamation [Format PDF - 114 ko], aussi disponible chez les détaillants, et présenter votre réclamation à l’un des bureaux de Loto Québec ou par la poste.

Cliquez ici pour lire la vidéo Gagnant - lot de plus de 600 $ - français
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Cet indicatif musical vous indique que le détaillant doit vous remettre immédiatement un ou des billets gratuits :

Cliquez ici pour lire la vidéo Gagnant - billets gratuits - français
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  1. Regardez l’afficheur-consommateur du terminal.
    Lorsque vous faites valider votre billet, l’afficheur-consommateur du terminal doit être visible en tout temps. Il vous indique si vous avez un billet gagnant et, s’il y a lieu, le lot que vous avez gagné.
     
  2. Exigez votre billet et le coupon de validation correspondant.
    Une fois votre billet validé, le détaillant est tenu de vous remettre à la fois ce billet et le coupon de validation du terminal. Assurez-vous que le numéro de contrôle du billet corresponde à celui du coupon de validation.

Conseils utiles

Qui peut vous aider?

Vos aspirations, vos besoins et votre situation font de vous un gagnant unique; nous le savons et c’est pourquoi nos suggestions restent générales.

Les gagnants de lots importants, dans la plupart des cas, n’ont pas changé leurs habitudes de vie du jour au lendemain.

Deux règles de base doivent retenir votre attention :

  • Donnez-vous le temps de réfléchir avant de prendre des décisions;
  • Recourez aux services de professionnels reconnus et accrédités par des organismes compétents, une fois que vous êtes décidé à agir.

Que faire dans l’immédiat?

Advenant la perte ou le vol de votre chèque, vous n’aurez qu’à aviser Loto-Québec, qui prendra, dans la mesure du possible, les dispositions nécessaires pour effectuer un arrêt de paiement sur le chèque et vous en émettra un autre.

Nous vous invitons à déposer votre chèque à votre succursale bancaire et non à un guichet.

Un premier geste prudent et rentable serait de déposer votre chèque sous forme de certificat de placement à court terme. Ainsi, pendant que vous réfléchirez, votre gain fructifiera. Ces certificats offrent généralement un meilleur rendement qu’un simple dépôt dans un compte d’épargne.

Qui fait quoi?

Loto-Québec n’est pas une entreprise-conseil en placements financiers. Son mandat n’inclut pas ce genre de service. Cela ne l’empêche pas de chercher à aider ses gagnants en les mettant sur la piste de diverses expertises dont ils peuvent se prévaloir. De nombreuses ressources existent autour de vous et elles peuvent toutes être de bon conseil :

  • Comptable ou expert en planification financière;
  • Avocat;
  • Notaire;
  • Institutions financières, banques, caisses d’épargne et de crédit, caisses populaires et d’économie, et sociétés de fiducie.

Renseignez-vous sur les services offerts par votre institution financière et ceux des autres institutions. N’hésitez pas à comparer les taux d’intérêt en vigueur dans les différentes institutions, selon les types de placement.

Renseignez-vous également sur les honoraires. Le recours à une société de fiducie peut supposer des honoraires négociables selon l’importance de votre portefeuille et des services rendus.

Peu importe votre choix, nous vous recommandons de faire un suivi assidu de vos investissements.

La publicité entourant votre gain

En signant son billet, le gagnant consent à la publication par Loto-Québec de son nom, de sa région et de sa photographie, si Loto-Québec le juge opportun. Il s’agit d’une des conditions de participation au jeu permettant à la Société de faire connaître les gains réalisés par les consommateurs, ce qui constitue une question fondamentale de transparence.

À titre de gagnant d’un lot important, vous pouvez être tenu, selon les besoins publicitaires, de participer à une séance photographique et à une brève entrevue relatant les circonstances de votre gain. Pour la séance photographique, les normes suivantes s’appliquent :

  • Le visage des gagnants doit être découvert;
  • Aucun artifice outrancier n’est permis;
  • Une carte d’identité valide avec photo peut être demandée par Loto-Québec pour corroborer l’apparence des gagnants.

Lors du refus des gagnants de se soumettre à ces normes, la Société peut suspendre le paiement du lot. Les mêmes règles s’appliquent pour les réclamations par courrier.

Les renseignements recueillis permettent la rédaction d’un communiqué de presse qui est ensuite distribué dans les médias. Dans certains cas, votre coup de chance peut être signalé sur le site web et l’intranet de la Société, sur les afficheurs numériques de certains de nos points de vente ainsi que sur tout autre réseau de communication, y compris les médias sociaux.

Afin d’atténuer, dans la mesure du possible, les inconvénients potentiels pour les gagnants, Loto-Québec applique les règles suivantes :

  • Un délai de 5 jours ouvrables est respecté entre le moment de la réclamation d’un lot important et la divulgation, aux médias, des informations concernant le gagnant, sauf s’il y a déjà eu diffusion dans les médias. Ce laps de temps vous permet de reprendre votre souffle et d’effectuer en toute quiétude les démarches de votre choix (aviser vos proches et votre patron, rencontrer un conseiller financier, changer de numéro de téléphone, vous munir d’un système d’alarme, planifier un voyage, etc.);
  • Outre le nom et la photographie, les renseignements communiqués sur les gagnants demeurent d’ordre général. À titre d’exemple, on indique votre région de résidence plutôt que le village ou la ville, votre type d’emploi plutôt que votre lieu de travail, et aucun détail n’est dévoilé sur votre statut familial, le nombre d’enfants que vous avez et leur âge, etc.;
  • Le personnel du service à la clientèle de Loto-Québec effectue un encadrement auprès des gagnants. En plus de recevoir des conseils et de la documentation, les nouveaux millionnaires ont la possibilité de joindre un employé du service à la clientèle par téléphone. De plus, l’employé qui a accueilli un grand gagnant rappelle celui-ci un mois plus tard pour s’informer sur sa nouvelle situation;
  • Loto-Québec et le gagnant peuvent convenir de tenir une conférence de presse. Le pour et le contre d’un tel événement vous est expliqué au préalable par Loto-Québec. Et si vous rencontrez des journalistes au moment de réclamer votre lot ou de donner une conférence de presse, vous pouvez compter sur l’assistance de notre personnel. Ne vous laissez pas intimider par les journalistes et n’hésitez pas à refuser de répondre à une question que vous jugez trop indiscrète.

Bien que Loto-Québec se réserve notamment le droit de publier, à des fins publicitaires, les nom, région de résidence et photographie de tout gagnant, elle ne peut en aucun cas divulguer des listes de noms de gagnants au public, et ce, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Votre gain et l’impôt

Les gains à la loterie ne sont pas imposables. Cela signifie que vous n’avez ni impôt fédéral ni impôt provincial à payer sur le lot que vous venez de gagner. Toutefois, les revenus (intérêts et autres) qui seront engendrés par ce capital seront imposables.

Les lois de l’impôt sont complexes. Les mesures d’imposition varient en fonction des circonstances et des types d’investissement. Si vous faites un important gain à la loterie, vous pourriez vouloir recourir aux services d’un fiscaliste ou à l’aide d’un agent de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada.

Pour les dons entre conjoints, à des proches ou à toute autre personne, le gagnant d’un lot n’a aucun impôt à payer sur les sommes d’argent qu’il donne à une ou à des personnes de son choix. Une personne qui reçoit un tel don n’a pas à inclure cette somme dans ses revenus imposables. Toutefois, ce bénéficiaire, s’il demeure au Canada, doit inclure dans ses déclarations de revenus les intérêts et autres profits découlant de la somme reçue en don ou des biens acquis avec ce don.

Lorsqu’il s’agit de dons à un conjoint ou à un mineur (personne âgée de moins de 18 ans ayant un lien de dépendance avec le gagnant, ou qui est son neveu ou sa nièce), le gagnant garde l’entière responsabilité des profits et des pertes découlant de ces dons. Ainsi, il est tenu d’inclure, dans le calcul de son revenu personnel, les profits et les pertes résultant des sommes ainsi données.

Vous êtes assujetti à cette règle tant que vous êtes le conjoint de la personne à qui vous avez fait un don et que vous résidez au Canada, ou tant que le mineur auquel vous avez fait un don n’a pas atteint 18 ans.

Particularités

Certaines autres particularités peuvent entrer en ligne de compte. Nous vous suggérons donc de consulter un fiscaliste à ce sujet.

Votre gain et le patrimoine familial
Les gains à la loterie et les intérêts qui en découlent ne font pas partie du patrimoine familial. Un professionnel (notaire ou avocat) peut vous renseigner sur cette question.

Les dons à des organismes de charité
Les dons à des organismes de charité jouissent d’une exemption totale d’impôt.

Encore une fois, le crédit d’impôt accordé pour l’ensemble des dons effectués au cours d’une année est assujetti à certaines règles. Il est toujours préférable de se faire conseiller à ce sujet.

Il pourrait arriver que des gens que vous ne connaissez pas communiquent avec vous pour vous demander de l’aide financière ou un don de charité. Advenant qu’elles retiennent votre attention, de telles sollicitations invitent à la prudence, surtout lorsqu’elles sont faites oralement.

Ne cédez pas à ce genre de requêtes sans savoir à qui vous avez affaire. Vérifiez l’authenticité de votre interlocuteur. Exigez une demande écrite et des détails sur l’organisme qu’il représente et sur les œuvres que soutient cet organisme, de même que ses numéros d’inscription comme organisme de charité, accordés par les autorités fiscales. Surtout, méfiez-vous des solliciteurs qui vous pressent de prendre une décision.

Votre gain et les prestations gouvernementales
Si vous êtes bénéficiaire de l’aide sociale, d’une pension d’invalidité ou de toute autre forme de prestation gouvernementale, vous devez informer l’organisme concerné de votre gain dans les plus brefs délais. Assurez-vous d’obtenir de cet organisme tous les renseignements nécessaires concernant les effets de votre gain sur votre statut de prestataire et n’hésitez pas à consulter un juriste au besoin.

Aucun lot aux mineurs

La loi interdit la vente de loterie à des mineurs, et Loto Québec a pour politique de ne pas remettre de lot à des personnes âgées de moins de 18 ans.

Tout lot gagné par un mineur doit être payé à son tuteur. Loto Québec se réserve le droit de suspendre le paiement du lot jusqu’à ce que la preuve de la nomination du tuteur lui ait été communiquée. La Société conserve donc le lot gagné pour la période nécessaire à la nomination d’un tuteur, le cas échéant.

Lorsqu’un billet est signé par un mineur et un adulte, les mêmes règles que celles précitées s’appliquent. La portion du lot remporté par l’adulte lui est remise tandis que celle du mineur sera retenue.


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