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Licence d'utilisation de l'application AndroidMC 

En téléchargeant l’Application, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants.

 

OBJET ET PORTÉE

Le droit d’utilisation de l’Application vous est accordé par Loto-Québec et ses filiales (« Loto-Québec ») sous licence. L’Application ne vous est pas vendue. La présente licence d’utilisation de l’Application (la « Licence ») régit le contenu et le fonctionnement de l’Application Loteries de Loto-Québec (l’ « Application »), de même que l’utilisation autorisée que toute personne peut en faire.
Loto-Québec se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.
L'Application est incessible et vous êtes autorisé à l'utiliser uniquement sur les appareils dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez (« Appareil »). Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à rendre disponible l'Application sur un réseau permettant son utilisation simultanée sur de multiples appareils. Il vous est interdit de louer, transférer, prêter ou accorder en sous-licence l'Application. Vous devez supprimer l'Application de votre Appareil avant de le vendre ou de l’aliéner autrement.

 

MODIFICATIONS

Vous acceptez que la Licence puisse être modifiée par Loto-Québec en tout temps et sans préavis et que vous êtes lié par ces modifications. Il vous est donc suggéré de consulter régulièrement la Licence afin de prendre connaissance des conditions en vigueur. La Licence s'applique à toute mise à jour fournie par Loto-Québec pour remplacer ou compléter l'Application initiale, à moins qu'une telle mise à jour soit régie par une autre licence d'utilisation valide, auquel cas cette licence s'applique.

 

SERVICES OFFERTS

L’Application nécessite une connexion Internet. Elle est exclusivement réservée aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus et est limitée à la province de Québec. Son utilisation n'est possible que si la géolocalisation est autorisée.

Sous réserve du respect de la Licence et des Conditions d’utilisation spécifiques – jeu en ligne, l’Application permet de :

  1. vérifier vos billets émis par terminal;
  2. consulter les résultats des tirages pour différentes loteries;
  3. recevoir, à votre demande, des notifications sur les prochains gros lots de certaines loteries;
  4. créer un groupe de loterie selon vos préférences ou de vous joindre à un groupe existant;
  5. préparer et sauvegarder votre sélection ou votre participation afin de générer un code à barres. Le code à barres apparaissant sur l’écran de votre Appareil ne constitue pas un billet officiel de Loto-Québec. Vous devez donc vous rendre chez un détaillant de Loto-Québec et présenter le code à barres apparaissant sur l’écran de votre Appareil afin de faire enregistrer votre sélection ou votre participation et faire émettre votre billet par le détaillant;
  6. s’inscrire au site de jeu en ligne de Loto-Québec et créer un compte Espacejeux;
  7. si vous avez un compte Espacejeux :
    1. ouvrir une session de jeu afin d’effectuer une transaction à votre compte Espacejeux et procéder à l’achat en ligne de votre sélection ou de votre participation. Une fois la transaction complétée avec succès, votre sélection ou votre participation sera enregistrée au système informatique central de Loto-Québec;
    2. déposer des coupons Argent Web;
    3. recevoir les gains auxquels vous avez droit directement dans votre compte Espacejeux, conformément aux Conditions d’utilisation spécifiques – jeu en ligne.

Le contenu et le fonctionnement du site lotoquebec.com sont régis par les Conditions d’utilisation spécifiques – jeu en ligne, qui s’ajoutent à la Licence. En cas de divergence entre les termes de la Licence et une règle énoncée aux Conditions d’utilisation spécifiques – jeu en ligne, ces dernières auront priorité.
(https://www.espacejeux.com/fr/conditions-utilisation-specifiques)

Seules les sélections et les participations enregistrées au système informatique central de Loto-Québec prennent part aux tirages correspondants.

En cas de disparité entre les résultats de tirages affichés par l’intermédiaire de l’Application et ceux de la liste officielle de Loto-Québec, ces derniers ont priorité.

Les différentes loteries sont régies par le Règlement concernant les concours de pronostics et les jeux sur numéros ou par le Règlement sur la Mini Loto, l’Inter Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type « poule », lesquels comportent des limites de responsabilité, de même que par les règles de jeu propres à chaque loterie. (https://societe.lotoquebec.com/fr/reglementation)

 

CONNEXION AU COMPTE ESPACEJEUX AVEC EMPREINTE DIGITALE.

Une fonctionnalité de l’Application vous permet de vous connecter à votre compte Espacejeux en utilisant votre empreinte digitale au lieu de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

La fonctionnalité est facultative et vous pouvez la désactiver en tout temps.

Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe demeurent valides et, si vous désactivez la fonctionnalité, vous pourrez utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour vous connecter à votre compte Espacejeux.

La fonctionnalité est disponible uniquement si votre Appareil supporte l’authentification digitale.

Pour ce faire, vous devez activer et configurer la fonctionnalité sur votre Appareil. Vous pourrez ensuite associer votre empreinte digitale à votre compte Espacejeux.

Dans ce cas, tant que la fonctionnalité est activée, votre empreinte digitale enregistrée dans les réglages de votre Appareil pourra servir de code d’identification personnel pour accéder à votre compte Espacejeux.

Vous êtes seul responsable de préserver le caractère confidentiel de votre code d’identification personnel, tel que spécifié dans les Conditions d’utilisation spécifiques – jeu en ligne.

Toutes les empreintes digitales enregistrées dans les réglages de votre Appareil peuvent permettre de se connecter à votre compte Espacejeux. Vous êtes seul responsable de vous assurer que seule votre propre empreinte digitale y est enregistrée et associée à votre compte Espacejeux.

Aucune image de votre empreinte digitale ou donnée la concernant ne sera conservée par Loto-Québec.

 

SERVICES EXTERNES

L'Application peut permettre l'accès aux services et aux sites Internet de Loto-Québec et/ou de tiers. L'utilisation de ces services nécessite un accès Internet, et l'utilisation de certains services nécessite que vous acceptiez des conditions de services supplémentaires.

 

PROMOTIONS

Les promotions que Loto-Québec peut choisir d’offrir (par exemple, des tirages ou tournois promotionnels) sont régies par le Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes, lequel comporte des limites de responsabilité.
(https://societe.lotoquebec.com/fr/reglementation)

 

ADMISSIBILITÉ

En téléchargeant l’Application, vous confirmez à Loto-Québec que vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus.

 

CONFIDENTIALITÉ

Loto-Québec s’engage à se conformer à sa Politique de respect et de protection des renseignements personnels. (https://societe.lotoquebec.com/fr/confidentialite)

Loto-Québec se réserve le droit de publier le nom et le lieu de résidence (région) ainsi qu'une photographie de tout gagnant, notamment dans les médias sociaux (exemples : Facebook, Twitter et YouTube).

L’Application ne comporte aucune technologie permettant de recueillir vos renseignements personnels contre votre gré. Certaines informations sont transmises automatiquement entre votre Appareil et les serveurs de Loto-Québec et de tierces parties. De plus, l’identifiant de votre Appareil est enregistré et conservé lorsque vous demandez de recevoir des notifications. Ces informations ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Loto-Québec utilise le service Google Analytics dans cette Application. En vertu des conditions générales, Loto-Québec doit informer l’Utilisateur de la façon dont les données seront utilisées. Pour plus de détails, consultez les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Loto-Québec n'offre aucune garantie en relation avec l’Application et vous acceptez de la télécharger et de l'utiliser tel quel et de vous y fier à vos propres risques.
En plus des autres limites de responsabilité contenues à la Licence ou à tout autre texte applicable, Loto-Québec et ses filiales, leurs administrateurs, employés ou agents ne sont en aucune circonstance responsables tant en matière civile qu’autrement de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment la perte de données ou les dommages à votre Appareil, en lien avec le téléchargement ou l’utilisation de l’Application, incluant la navigation sur tout site Internet relié par hyperlien ou autrement à l’Application, ou l’impossibilité d’accéder à l’Application ou de l’utiliser, notamment en cas de :

  1. défaillance ou défectuosité de l’Application ou défaillance, défectuosité ou destruction des systèmes informatiques utilisés en relation avec l’Application;
  2. délai ou retard, quelles qu’en soient les causes, qui empêche quiconque d’avoir accès à ou de consulter les résultats des tirages ou les notifications demandées, d’accéder à ou d’utiliser un compte Espacejeux, de compléter ou de faire enregistrer une sélection ou une participation ou de faire émettre un billet, en temps opportun;
  3. erreurs, omissions, renseignements inexacts ou désuets, affichés dans l’Application;
  4. l'action de tout code de programmation nuisible susceptible de se loger dans l’Application ou de transiter par son entremise; ou
  5. défaillance, délai ou autre circonstance de même nature imputable à un tiers impliqué dans la prestation des services, y inclus les fournisseurs de services ou d’équipements de télécommunications.

Vous comprenez et acceptez que Loto-Québec peut, en tout temps et à sa discrétion, cesser d’offrir l’Application, la retirer, la mettre à jour ou la modifier et ce, sans que Loto-Québec ne puisse être tenue responsable à cet égard. De plus, Loto-Québec ne peut être tenue responsable dans le cas où elle décide de refuser, désactiver, bloquer, suspendre ou résilier votre droit d’utiliser l’Application, ou prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée, en raison du non-respect de la Licence, ou pour toute autre raison jugée pertinente par Loto-Québec qui pourra procéder à toute vérification en cas de situation litigieuse ou douteuse.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, éléments graphiques, dessins ou autres contenus figurant dans l’Application sont des appellations commerciales ou des marques de commerce que détient Loto-Québec ou qui lui ont été octroyées en vertu d'une licence. Tout autre matériel contenu dans l’Application est protégé par les droits d'auteur.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé des marques de commerce, des images, textes ou données contenus dans l’Application peut contrevenir aux lois fédérales ou provinciales et notamment à toutes lois relatives aux brevets, aux marques de commerce, aux dessins industriels ou aux droits d'auteur.

Hormis pour les besoins propres à l’utilisation de l’Application et sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, d'emmagasiner sur tout médium, de retransmettre ou de modifier l'information contenue dans l’Application ou d'en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit. Il vous est également interdit de décompiler, de faire de la rétro-ingénierie, de désassembler, de tenter de remonter au code source, ou de créer des œuvres dérivées de l'Application, de ses mises à jour et de ses composantes.

Toute tentative en ce sens constitue une violation des droits de Loto-Québec et est passible de poursuites.

 

RÉSILIATION

La Licence est valide jusqu'à sa résiliation par vous ou par Loto-Québec. Vos droits découlant de cette Licence prendront automatiquement fin, sans préavis de la part de Loto-Québec, si vous ne vous conformez pas à l'une de ses dispositions. Dès l'expiration de la Licence, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et détruire tous les exemplaires de l'Application.

 

LANGUE

En cas de divergence entre les versions française et anglaise de la Licence, la version française a priorité.

 

JURIDICTION

Si le téléchargement ou l'utilisation de l’Application devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables du Québec et du Canada dans un tribunal du district judiciaire de Montréal.

 

INFORMATIONS ET COMMENTAIRES

Service à la clientèle de Loto-Québec
service_clientele@loto-quebec.com
Tél. : 1 866 611-LOTO (5686) 1 866 611-LOTO (5686)

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

(Version 2017-12)

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