Licence d'utilisation de l'application Android^MC 

CONDITIONS D’UTILISATION – GOOGLE

Le contenu, le fonctionnement et l'utilisation du site Internet de Loto‑Québec ainsi que toute applicationliée au site et rendue disponible sur un appareil mobile tels un téléphone intelligent ou une tablette électronique sont régis par les Conditions générales d’utilisation des sites Internet de Loto‑Québec et de ses filiales (« Conditions générales de Loto‑Québec »). Les conditions contenues à la présente Licence d'utilisation de l'application s'ajoutent aux Conditions générales de Loto‑Québec.

 

LICENCE D'UTILISATION DE L'APPLICATION

En téléchargeant l’Application, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants.

 

OBJET ET PORTÉE

Le droit d’utilisation de l’Application vous est octroyé par Loto-Québec et ses filiales (« Loto-Québec ») en vertu de la présente licence. L’Application est mise à votre disposition gratuitement. Cette licence d’utilisation de l’Application (« Licence ») régit le contenu et le fonctionnement de l’Application Loto-Québec (« Application »), de même que l’utilisation autorisée que toute personne peut en faire. Loto-Québec se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.
Loto-Québec se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.

L'Application est incessible et vous êtes autorisé à l'utiliser uniquement sur les appareils de type Android dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez (« Appareil »). Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à rendre disponible l'Application sur un réseau permettant son utilisation simultanée sur de multiples appareils. Il vous est interdit de louer, transférer, prêter ou accorder en sous-licence l'Application. Vous devez supprimer l'Application de votre Appareil avant de le vendre ou de l’aliéner autrement.

 

MODIFICATIONS

Loto Québec peut modifier la Licence en tout temps et sans préavis. Il est donc de votre responsabilité de consulter la Licence afin de prendre connaissance des conditions en vigueur.

La Licence s'applique à toute mise à jour fournie par Loto Québec pour remplacer ou compléter l'Application initiale, à moins qu'une telle mise à jour soit régie par une autre licence d'utilisation valide, auquel cas cette licence s'applique.

 

SERVICES OFFERTS

L’Application est exclusivement réservée aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus et résidents du Québec. Son utilisation n'est possible que si la géolocalisation est autorisée.

Sous réserve des conditions de la Licence ainsi que des Conditions générales de Loto-Québec, incluant les Conditions d’utilisation spécifiques — jeu en ligne (les « CUS-JEL »), l’Application permet notamment de :

1. s’inscrire au site de jeu en ligne de Loto Québec et créer un compte sur lotoquebec.com;
2. ouvrir une session de jeu afin de jouer à différents jeux en ligne (« Jeux »), soit des Jeux de loterie, Instants et de casino;
3. pour les Jeux de loterie :
   1. procéder à l’achat en ligne de votre sélection ou de votre participation*;
   2. vérifier vos billets émis par terminal;
   3. consulter les résultats des tirages pour différentes loteries;
   4. créer un groupe de loterie selon vos préférences ou de vous joindre à un groupe existant;
   5. préparer et sauvegarder votre sélection ou votre participation* pour générer un code à barres afin de conclure la transaction d’achat et obtenir l’émission du billet chez un détaillant de Loto-Québec;
4. pour les Jeux de casino, accéder et jouer à des Jeux compatibles avec un appareil mobile, soit notamment des Jeux de:
   1. machines à sous,
   2. table,
   3. casino en direct,
   4. Keno,

excluant les Jeux de pari sportif, de bingo et de poker;

1. si vous avez un compte sur lotoquebec.com :
   1. vous y connecter afin de consulter et/ou gérer votre compte sur lotoquebec.com, notamment pour effectuer une transaction, consulter l’historique de vos transactions, vos méthodes de paiement ou voir votre lot remporté versé directement à votre compte sur lotoquebec.com;
   2. recevoir, à votre demande, des notifications (ex : sur les prochains gros lots de certaines loteries, sur les nouveautés et promotions).

* Seules les sélections ou participations enregistrées au système informatique central de Loto Québec prennent part au jeu.

En cas de disparité entre les résultats de tirages affichés par l’intermédiaire de l’Application et ceux de la liste officielle de Loto Québec, ces derniers ont priorité.

Le contenu et le fonctionnement du site lotoquebec.com sont régis par les CUS-JEL, qui s’ajoutent à la Licence. En cas de divergence entre les dispositions de la Licence et une règle énoncée aux CUS-JEL, ces dernières auront priorité.

Les Jeux offerts sont régis par la Réglementation applicable, laquelle comporte des limites de responsabilité, de même que par les règles de jeu propres à chaque loterie ou jeu de casino.

 

CONNEXION AU COMPTE SUR LOTOQUEBEC.COM AVEC EMPREINTE DIGITALE OU RECONNAISSANCE FACIALE

Une fonctionnalité de l’Application vous permet de vous connecter à votre compte sur lotoquebec.com en utilisant votre empreinte digitale ou la reconnaissance faciale au lieu de votre code d’identification personnel constitué de votre nom d’utilisateur ou adresse courriel et votre mot de passe.

L’utilisation de la fonctionnalité est facultative et vous pouvez la désactiver en tout temps.

Votre code d’identification personnel demeure valide et, si vous désactivez la fonctionnalité, vous pourrez l’utiliser pour vous connecter à votre compte sur lotoquebec.com.

La fonctionnalité est disponible uniquement si votre Appareil supporte l’authentification digitale ou la reconnaissance faciale.

Pour ce faire, vous devez activer et configurer la fonctionnalité sur votre Appareil. Vous pourrez ensuite associer votre empreinte digitale ou vos données faciales à votre compte sur lotoquebec.com. Dans ce cas, tant que la fonctionnalité est activée, votre empreinte digitale ou vos données faciales enregistrée dans les réglages de votre Appareil pourra servir de code d’identification personnel pour accéder à votre compte sur lotoquebec.com.

Toutes les empreintes digitales ou données faciales enregistrées dans les réglages de votre Appareil pourraient permettre de se connecter à votre compte sur lotoquebec.com. Toutefois, vous êtes responsable de vous assurer que seule votre propre empreinte digitale ou image de visage est associée à votre compte sur lotoquebec.com.

Si des enfants de moins de 18 ans ont accès à votre appareil, nous vous recommandons de vous authentifier à l’aide de votre code d’identification personnel, car il est possible qu’ils puissent déverrouiller l’appareil et se connecter à votre compte sur lotoquebec.com en utilisant les empreintes digitales ou la reconnaissance faciale.

Vous êtes seul responsable de préserver le caractère confidentiel de votre code d’identification personnel, tel que spécifié dans les CUS-JEL.

Aucune image de votre empreinte digitale ou de votre visage ni toute donnée les concernant ne seront conservées par Loto Québec.

 

SERVICES EXTERNES

L'Application peut permettre l'accès aux services et aux sites Internet de Loto Québec et/ou de tiers. En utilisant l’Application, vous vous engagez à respecter les conditions contractuelles applicables de ces tiers. Par exemple, l'utilisation de l’Application et/ou de ces services nécessite un accès Internet, et pourrait être soumise à des conditions de services supplémentaires que vous vous engagez à respecter.

 

ADMISSIBILITÉ

En vous connectant à votre compte sur lotoquebec.com via l’Application, vous confirmez à Loto Québec que vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus et que vous êtes résident du Québec.

 

CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation de cette Application est couverte par la Politique de confidentialité de Loto-Québec.

Loto Québec se réserve le droit de publier le nom, la région, la photographie et tout autre renseignement relié au gain de tout gagnant, notamment dans les médias sociaux.

L’Application peut recueillir certains de vos renseignements personnels avec votre consentement, soit votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, uniquement aux fins de vous identifier. Ces informations sont transmises automatiquement entre votre Appareil et les serveurs de Loto-Québec et de tiers. De plus, l’identifiant de votre Appareil est enregistré et conservé lorsque vous demandez de recevoir des notifications.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Loto Québec n'offre aucune garantie en relation avec l’utilisation de l’Application et des services offerts au moyen de celle-ci. Lorsque vous utilisez cette application, vous acceptez de l'utiliser « telle quelle » et de vous y fier à vos propres risques.
Loto Québec, ses administrateurs, employés ou agents ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit (par exemple, la perte de données ou les dommages à votre Appareil), en lien avec l’utilisation de l’Application, incluant la navigation sur tout site Internet relié par hyperlien ou autrement, ou l’impossibilité d’accéder à l’Application ou de l’utiliser. Cette limitation de responsabilité s’applique aussi notamment en cas de : 

1. défaillance, défectuosité ou destruction de l’Application ou des systèmes informatiques reliés;
2. délai ou retard, quelles qu’en soient les causes, qui empêche d’accéder à ou de consulter les résultats des tirages ou les notifications demandées, d’accéder à ou d’utiliser un compte sur lotoquebec.com, de compléter ou de faire enregistrer une sélection ou une participation ou de faire émettre un billet en temps opportun;
3. erreurs, omissions, renseignements inexacts ou désuets, affichés dans l’Application;
4. dommages ou autres effets néfastes causés par tout code de programmation susceptible de se loger dans l’Application ou d’être transmis par le biais de celle-ci;
5. défaillance, délai ou autre circonstance de même nature imputable à un tiers impliqué dans la prestation des services, y inclus les fournisseurs de services ou d’équipements de télécommunications;
6. éfaillance, défectuosité ou autre circonstance de même nature imputable à l’utilisation de navigateurs désuets ou l’absence de mise à jour des appareils utilisés.

Vous comprenez et acceptez que Loto Québec peut, en tout temps et à sa discrétion, cesser d’offrir l’Application, la retirer, la mettre à jour ou la modifier et ce, sans que Loto Québec ne puisse être tenue responsable à cet égard. De plus, Loto Québec ne peut être tenue responsable en cas de refus, désactivation, blocage, suspension ou résiliation de votre accès à l’Application. Loto-Québec se réserve le droit de prendre toute autre mesure jugée appropriée en raison du non-respect de la Licence ou pour toute autre raison pertinente.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, éléments graphiques, dessins ou autres contenus figurant dans l’Application sont des appellations commerciales ou des marques de commerce que détient Loto Québec ou qui lui ont été octroyées en vertu d'une licence. Tout autre matériel contenu dans l’Application est protégé par des droits d'auteur. Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé des marques de commerce, des images, textes ou données contenus dans l’Application peut contrevenir aux lois fédérales ou provinciales et notamment à toutes lois relatives aux brevets, aux marques de commerce, aux dessins industriels ou aux droits d'auteur. Hormis pour les besoins propres à l’utilisation de l’Application et sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, d'emmagasiner sur tout médium, de retransmettre ou de modifier l'information contenue dans l’Application ou d'en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit. Il vous est également interdit de décompiler, de faire de la rétro-ingénierie, de désassembler, de tenter de remonter au code source, ou de créer des œuvres dérivées de l'Application, de ses mises à jour et de ses composantes. Toute tentative en ce sens constitue une violation des droits de Loto Québec et est passible de poursuites.

 

RÉSILIATION

Loto-Québec se réserve le droit de résilier la Licence et, par conséquent, de mettre fin à l’utilisation de l’Application, à tout moment. Vos droits découlant de cette Licence prendront automatiquement fin, sans préavis, si vous ne vous conformez pas à l'une de ses dispositions. Dès que la Licence est résiliée, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et détruire tous les exemplaires de l'Application.

 

LANGUE

En cas de divergence entre les versions française et anglaise de la Licence ou du contenu de l’Application, la version française a priorité.

 

JURIDICTION

Tout différend en lien avec l’Application devra être résolu en vertu des lois applicables au Québec, dans un tribunal du district judiciaire de Montréal.

 

INFORMATIONS ET COMMENTAIRES

Service à la clientèle de Loto-Québec | 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
Nous joindre – Jeux et loteries en ligne | Loto-Québec (espacejeux.com)
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(Version janvier 2025)

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